CONDITIONS GENERALES GOALTIME

Les présentes conditions générales (les « CG ») ainsi que le bon de commande signé (le « Bon de Commande ») (ensemble désignés le « Contrat ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société GOALTIME et le Client, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ensemble désignés les « Parties ») dans le cadre de la fourniture du KIT GOALTIME (le « Kit ») et de la mise à disposition de la plateforme applicative GOALTIME accessible en SaaS (la « Plateforme »). Le Contrat prévaut sur tous autres documents tels que les conditions générales d’achat du Client.

1. Description de l’offre GOALTIME

Goaltime fournit au Client, qui l’accepte, le Kit tel que décrit dans le Bon de Commande et lui consent dans les conditions ci-après, un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme, dans les conditions ci-dessous, en contrepartie du parfait paiement par le Client du Prix dans les conditions ci-après.

Le Kit inclut les différents éléments visés dans le Bon de Commande notamment une tablette (la « Tablette ») contenant les applications MATCH et COACH (les « Applications »), un relai radio (la « Box »), des capteurs KS1 (les « Capteurs ») dans les quantités indiquées et d’autres accessoires.

Le Kit et la Plateforme permettent au Client d’obtenir des informations relatives aux différentes actions qui se déroulent lors d’un match de football (incluant notamment le nombre de ballons joués, les combinaisons de joueurs les plus fréquentes, les distances parcourues, le nombre de sprint). Ces informations sont collectées par le biais des Capteurs placés sur les joueurs, puis centralisées sur la Tablette via la Box et elles sont ensuite analysées par la Plateforme qui génère des statistiques et des fiches joueurs (tous ensemble les « Données ») une fois la Tablette connectée à Internet. Une Tablette est donc nécessaire par sessions simultanées qu’il s’agisse d’un match, d’un entrainement ou autre. Le Client peut accéder aux Données en se connectant aux Applications. La centralisation des Données par la Box nécessite de la placer à proximité des joueurs mais une connexion Internet n’est pas indispensable. Toutefois, le processus de centralisation des Données via la Plateforme nécessite une connexion à Internet. 

2. Passation des commandes

Toute commande auprès de Goaltime n’est définitive qu'après confirmation de réception du Bon de Commande par retour d’email de Goaltime et sous réserve de la disponibilité des différents éléments composants le Kit.
En cas d'indisponibilité de ces éléments, le Client en sera informé. Dans ce cas, Goaltime se réserve le droit d’annuler la livraison de tout ou partie de la commande du Client. 
Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée par le Client. 

3. La Plateforme – les Applications

3.1 Accès & Disponibilité

L’accès à la Plateforme est fourni au Client en mode Saas, soit par le biais d’un lien préinstallé sur la Tablette soit par téléchargement via un lien transmis au Client par email, qui nécessite une connexion à distance via le réseau internet. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de la connexion internet qui lui permet d'accéder à la Plateforme ou aux Applications.

La Plateforme et les Applications sont en principe accessibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance des infrastructures d'hébergement, de la Plateforme ou des Applications elles-mêmes ou d’un cas de force majeure. En outre, le Client est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Goaltime ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités totales ou partielles ou dysfonctionnements de la Plateforme en résultant. Par ailleurs, Goaltime n’est pas en mesure de garantir la continuité d’accès à la Plateforme ou aux Applications, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

3.2 Modification de la Plateforme

Goaltime peut faire évoluer et modifier la Plateforme dans ses modalités techniques et matérielles d’accès ainsi que les fonctionnalités proposées, sans que cette modification ou évolution ne constitue une gêne excessive pour le Client ou constitue une modification substantielle de la Plateforme et de ses fonctionnalités. 
En outre, les modifications et le cas échéant les améliorations apportées à la Plateforme par

Goaltime seront applicables dès la mise en ligne et sans notification préalable du Client. La première connexion du Client à la Plateforme, après l’entrée en vigueur des modifications de la Plateforme, entraîne leur acceptation par le Client. Toutefois, Goaltime ne prend aucun engagement de fournir un accès au Client aux nouvelles fonctionnalités qui seraient à l’avenir développées et pour lesquelles Goaltime se réserve le droit de n’accorder un accès à ces dernières que sous réserve du paiement par le Client de redevances supplémentaires. 

3.3 Assistance

Une prestation de support à savoir des prestations de réception des notifications d’anomalies / de dysfonctionnements et d’assistance utilisateur est disponible du lundi au vendredi inclus, de 9h30 à 17h00 par téléphone au numéro suivant : 01 86 95 72 55 ou par email à l’adresse suivante : support@goaltime.fr. Les signalements de dysfonctionnement s’ils sont indiqués par téléphone doivent être confirmés par email à Goaltime. Goaltime fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions et notifications de dysfonctionnements.
Le service d’assistance utilisateur de Goaltime consiste à répondre aux questions du Client concernant la Plateforme avec un maximum de deux (2) heures par mois.

4. Livraison et réclamation 

Goaltime choisit le mode d'expédition du Kit. Le Kit est livré à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande. Les délais de livraison communiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les frais de livraison sont facturés en sus au Client. 
Si le Client refuse la livraison, ne prend pas la livraison (notamment en cas d’absence de celui-ci ou d’un représentant de celui-ci) ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications erronées ou incomplètes fournies par le Client, Goaltime sera en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels, notamment de représentation du colis.

Le Client doit vérifier l'état apparent des colis et son contenu à la livraison et notifier par écrit à Goaltime tout dégât sur le colis ou non-conformité à la commande dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison du Kit. Passé ce délai, le Kit livré sera réputé accepté par le Client et conforme à la commande. Pour tout défaut de conformité des éléments du Kit qui ne serait visible qu’après mise en fonctionnement du Kit, le Client devra transmettre sa réclamation motivée par écrit à Goaltime, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces délais et formalités. 

En cas de retour préalablement autorisé par Goaltime d’un ou plusieurs éléments du Kit présentant un défaut de conformité, Goaltime remplacera à l’identique ou par un produit équivalent ou le/les réparera à ses frais selon la solution la plus économiquement viable estimée par Goaltime, à condition : (i) que tous les éléments du Kit soient expédiés par transporteur ; (ii) dans leur état d'origine notamment dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés ni avoir subi quelque modification que ce soit; (iii) accompagnés de tous les accessoires, manuels; (iv) avec la facture et un descriptif du motif du retour; et (v) qu’un contrôle soit réalisé par Goaltime confirmant le défaut invoqué par le Client.Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, au nom de Goaltime – 55 rue de la Boétie 75008 Paris, la charge des risques étant supportée par le Client. Dans le cas où le contrôle par Goaltime révèlerait que les dispositions ci-dessus n’ont pas été respectées ou que l’élément du Kit concerné est conforme, il sera retourné au Client à ses frais en lui précisant le motif du refus.

5. Garanties 

Le Kit vendu par Goaltime est garanti pendant un (1) an à compter de sa date de livraison contre tout défaut de matière ou de fabrication, sous réserve que les conditions de conservation et d’utilisation des éléments du Kit aient été respectées, conformément aux instructions de Goaltime. La facture de Goaltime vaut certificat de garantie. Les réparations au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée globale de celle-ci. 
Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à Goaltime sera, à son choix, la réparation d’un élément du Kit ou son remplacement à la discrétion de Goaltime. Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation des éléments du Kit du fait de l’application de la garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents qui n’ont pas fait l’objet de réserves et/ou de réclamations dans les délais et conditions définis à l’article 4. Sont également exclus de la garantie (i) les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, l’utilisation du Kit ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non autorisée ou non spécifiée par Goaltime, (ii) les défectuosités qui résulteraient d’une conservation ou utilisation non-conforme aux instructions / mode d’emploi du Kit.
Concernant la Plateforme, Goaltime s’engage à permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyen. Le Client reconnait que l’accès à la Plateforme est fourni « en l’état ».

6. Responsabilités 

La responsabilité de Goaltime pour la Plateforme et les Applications ne pourra être engagée en cas notamment d’indisponibilités, interruptions ou ralentissements de la Plateforme et les Applications ou de l’une ou l’autre de leurs fonctionnalités, de non-conformité mineures à sa documentation, d’erreurs et de virus empêchant l’accès et l’usage de la Plateforme ou de son inadéquation aux besoins du Client. En outre, Goaltime n’est pas responsable de l’exactitude des Données, une marge d’erreur étant inhérente aux solutions techniques actuelles compte tenu du contexte de leur utilisation. Dès lors, Goaltime ne pourra être tenue responsable de toute décision prise sur la base des Données. 

La responsabilité contractuelle de Goaltime ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une utilisation non conforme des produits composant le Kit, d'une utilisation à d’autres fins que celles connues, d’une négligence. Elle ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelle que nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d’exploitation, atteinte à l'image ou à la réputation. 

En tout état de cause, le montant total de la réparation due ne pourra, en tout état de cause, excéder 50% du montant total des sommes effectivement perçues par Goaltime, en vertu de la commande qui fait l’objet du litige.

7. Prix et modalités de paiement

Le prix du Kit et de l’Abonnement (le « Prix ») est indiqué dans le Bon de Commande. Les prix exprimés sont en euros et s'entendent hors taxes. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande, le Prix est payable dans son intégralité à la commande, sans déduction ou compensation. Le paiement du Prix s’effectue par chèque ou virement bancaire. L’expédition du Kit et l’accès à la Plateforme sont subordonnés à la réception du complet paiement du Prix par Goaltime.

Le défaut de paiement à la date d'échéance entraîne le paiement automatique et immédiat d'un intérêt de retard à Goaltime, calculé à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement intégral, sur la base d'un taux d'intérêt équivalent au dernier taux de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne majorée de dix (10) points, en plus du paiement d'une pénalité de retard forfaitaire de quarante (40) euros et sans préjudice du remboursement par le Client à Goaltime de tous les frais de recouvrement et de tous les dommages-intérêts pouvant être réclamés par Goaltime. 

A défaut de paiement à la date d'échéance, Goaltime se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, de résilier le Contrat ou de suspendre l’accès et l’utilisation de la Plateforme et aux Applications.

8. Durée et résiliation

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Bon de Commande et est conclu pour la durée indiquée dans le Bon de Commande. A l'expiration de la durée de l’Abonnement prévue dans le Bon de Commande et à l'issue de chaque renouvellement suivant, le Contrat sera automatiquement reconduit pour une durée de 12 (douze) mois, sauf dénonciation du Contrat par l’une des Parties notifiée à l’autre Partie au plus tard soixante (60) jours avant la fin de la période en cours. Dans l’hypothèse d’un renouvellement, le prix de l’Abonnement sera le prix public de Goaltime, en vigueur à la date du renouvellement.

Le Contrat peut être résilié de plein droit, sans indemnité par l'une des Parties en cas de manquement par l'autre Partie à ses obligations au titre du Contrat et auquel il n'aura pas été remédié dans les trente (30) jours qui suivent la mise en demeure d'y remédier.
En cas de résiliation du Contrat le Client cessera immédiatement d’accéder et d’utiliser la Plateforme et les Applications qui deviendront en principe inaccessibles. Toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles étant entendu que toute somme versée reste acquise. 

9. Données personnelles

Il appartient au Client de disposer des autorisations légales et administratives nécessaires à l’utilisation des Données via la Plateforme dont le Client est propriétaire.

Le Client reconnaît qu’il est le responsable du traitement des Données, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications ultérieures (« Loi Informatique et Libertés »). A ce titre, il appartient au Client de s’assurer du respect des obligations imposées par la Loi Informatique et Libertés et notamment d’informer les personnes dont les données sont collectées de la mise en place de ce traitement et déclarer les dits traitements à la CNIL. Il est expressément convenu entre les Parties que, dans le cadre du Contrat, Goaltime agit uniquement d’après les instructions et ordres du Client, il est donc le sous-traitant du Client au sens de la Loi Informatique et Libertés.

Nonobstant ce qui précède, Goaltime est expressément autorisée à générer des statistiques anonymes découlant des Données afin de nourrir sa base de données statistiques et pour les exploiter à toutes fins et conditions dans le cadre de ses activités. 

10. Transfert des risques et réserve de propriété 

Goaltime se réserve, jusqu'au complet paiement des sommes dues (en principal, plus frais annexes éventuels et taxes) par le Client, le droit de propriété sur le Kit, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout éventuel acompte versé par le Client restera acquis à Goaltime à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. Concernant la Plateforme et les Applications, le Contrat ne confère aucun droit de propriété au Client. 
Le transfert des risques de perte et de détérioration du Kit sera réalisé dès la remise au transporteur par Goaltime.

11. Propriété intellectuelle 

Goaltime détient les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments constituant le Kit, la Plateforme et les Applications (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données etc…). 

Le Client, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Kit, de la Plateforme et des Applications protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

12. Dispositions générales 

Modification. Le Contrat ne peut être modifié que par avenant.Force majeure. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Nullité. Toute disposition du Contrat nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité du Contrat. Non renonciation. Le fait, pour Goaltime, de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.Référence commerciale. Goaltime est expressément autorisée par le Client à utiliser et/ou reproduire la dénomination sociale, le nom commercial, le logo et les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing, commercial ou publicitaire.Droit applicable et juridiction. Le Contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels il pourrait donner lieu, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, seront soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de 30 jours suivant la notification par l’une des Parties du litige faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.